Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - MEDSPOT

Date de mise à jour : 11/06/2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme MedSpot (ci-après « la Plateforme »), réservée exclusivement aux professionnels de santé dûment certifiés. En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU et vous engagez à respecter l'éthique professionnelle ainsi que les lois en vigueur, notamment le respect du secret médical.

2. Objet de la Plateforme

La Plateforme a pour objectif de permettre :

• La mise en relation des professionnels de santé ;
• Le partage de connaissances médicales et scientifiques ;
• Les discussions sur des cas médicaux anonymisés à des fins éducatives ou collaboratives.

Attention : Toute mention directe ou indirecte permettant d'identifier un patient est strictement interdite.

3. Conditions d'accès

Réservé aux professionnels de santé : L'inscription est exclusivement ouverte aux médecins et professionnels de santé habilités. Un justificatif de qualification (n° RPPS, diplôme, etc.) peut être exigé pour valider votre compte.

Authenticité des informations : Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.

Âge minimum : Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser la Plateforme.

4. Règles d'utilisation

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

4.1. Éthique professionnelle

• Ne pas publier ou partager des contenus contraires à la déontologie médicale ou à l’éthique professionnelle.
• Maintenir une conduite respectueuse envers les autres membres.

4.2. Respect du secret médical

• Interdiction stricte de mentionner des noms ou toute information permettant d’identifier un patient.
• Tout cas médical discuté sur la Plateforme doit être anonymisé (pas de nom, de date précise, de localisation identifiable, ou de toute autre information personnelle).

4.3. Contenus partagés

• Ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou à caractère violent.
• Ne pas partager de fausses informations médicales ou non vérifiées.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur la Plateforme par les membres restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Vous accordez à MedSpot une licence non exclusive pour utiliser, héberger, et afficher vos contenus dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

Tout contenu appartenant à la Plateforme (logos, interfaces, codes, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et ne peut être utilisé sans autorisation préalable.

6. Responsabilité

6.1. Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez ou partagez sur la Plateforme.

Vous vous engagez à ne pas enfreindre les lois, notamment celles relatives au secret médical et à la confidentialité des données personnelles.

6.2. Limitation de responsabilité de la Plateforme

La Plateforme ne garantit pas l’exactitude des informations publiées par les utilisateurs.

En cas de violation des CGU, la Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis.

7. Données personnelles

Votre utilisation de la Plateforme implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles, conformément à notre Politique de Confidentialité. Ces données sont utilisées pour assurer le fonctionnement de la Plateforme, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Sanctions

Tout manquement aux présentes CGU, notamment au respect du secret médical, pourra entraîner :

• Un avertissement.
• La suspension temporaire de votre compte.
• La suppression définitive de votre compte, sans possibilité de recours.
• Le signalement aux autorités compétentes en cas de violation grave.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour s'adapter aux évolutions de la Plateforme ou aux obligations légales. Vous serez informé de toute modification et votre utilisation continue de la Plateforme vaudra acceptation des nouvelles CGU.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en France.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à contact@medspot.fr.